Devenez un membre!
Chapitre 3 des statuts de l’association : ADHÉSION
Article 4
Les personnes physiques ou morales capables d’agir, y compris les institutions des pouvoirs publics, peuvent être admises comme membres. La qualité de membre ne peut être ni cédée ni transférée.
Article 5
La demande d’adhésion à l’association doit être adressée à son président. Le comité directeur décide librement de l’admission de nouveaux membres. Il peut refuser l’admission sans avoir à se justifier.
Les personnes qui ont rendu d’éminents services à l’association ou à ses objectifs peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale. La nomination par l’assemblée des membres se fait sur proposition motivée du comité directeur.
Article 6
L’association peut percevoir des cotisations annuelles dont le montant, conformément à l’article 10, lettre g, est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Les contributions volontaires dépassant le montant de ces cotisations de membres sont acceptées comme des dons. L’assemblée des membres peut définir des catégories de donateurs pour différents montants de dons.
Les membres d’honneur au sens de l’article 5, paragraphe 2, sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais jouissent de tous les droits attachés à la qualité de membre.
Article 7
La qualité de membre donne droit à la participation aux manifestations de l’association.
Article 8
La démission d’un membre peut être déclarée pour la fin de l’exercice en cours, c’est-à-dire pour le 31 décembre, moyennant un préavis d’un mois adressé par écrit au comité directeur. La déclaration de démission ne dispense pas de l’exécution des obligations financières pour l’année associative en cours.
La qualité de membre s’éteint au décès ou à la perte de la personnalité juridique.
Par décision unanime du comité directeur, les membres peuvent être exclus de l’association par notification écrite à l’intéressé, sans indication des motifs. L’exclusion prend effet si le membre exclu ne fait pas appel par écrit à l’assemblée des membres dans un délai de dix jours à compter de la réception de la communication écrite par le comité directeur. Dans ce cas, l’assemblée des membres décide définitivement de l’exclusion. La personne à exclure doit alors être entendue par l’assemblée des membres.